Le Centre De Formation en Homéopathie (ci-après « CDFH ») traite des données à caractère personnel des utilisateurs en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse url suivante : https://www.cdfh.fr/.
La présente rubrique de gestion des données personnelles est à destination des utilisateurs du Site internet précité (ci-après « Utilisateurs »).
Elle a pour but d’informer les personnes concernées sur la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel au regard du Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données (RGPD) et de la loi française applicable en précisant :
Les questions concernant la gestion des données personnelles peuvent être adressées à : contact@cdfh.fr
Conformément au RGPD, les termes utilisés dans la présente rubrique de gestion des données personnelles sont définis comme suit :
« Données à caractère personnel » (ci-après « Données personnelles») : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
Le CDFH réalise des traitements de Données personnelles, en tant que responsable des traitements.
Adresse : 20 rue de la libération - 69110 Ste-Foy-lès-Lyon - FRANCE Courriel : contact@cdfh.fr - Téléphone : 06 42 69 36 74
Les Données personnelles sont collectées, par le CDFH à travers le Site https://www.cdfh.fr/ pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à l’occasion :
(i) de l’utilisation du Site https://www.cdfh.fr/.
(ii) d’une demande de contact ;
(iii) d’une demande de contact avec les centres internationaux ;
(iv) d’une demande d’inscription à la newsletter ;
(v) d’une demande d’information sur les formations ;
(vi) d’une demande de création de compte ;
(vii) d’une demande de réinitialisation du mot de passe ;
(viii) d’une mesure d’audience.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des Données personnelles ne pourront intervenir que s'ils remplissent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que leur consentement au traitement de leurs Données personnelles peut être retiré à tout moment en contactant le CDFH aux adresses visées à l’article 1.3 ci-dessus.
Les informations communiquées par les Utilisateurs sont destinées au personnel habilité du CDFH, tenu à une obligation de confidentialité.
Certaines des données collectées pourront également être communiquées aux destinataires suivants :
Conformément à ses engagements, le CDFH choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose : un niveau de protection des Données personnelles équivalent aux siens ; la mise en oeuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des Données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter. Le CDFH s’engage à conclure avec ses sous-traitants des contrats définissant les conditions et modalités de traitement des Données personnelles.
Les Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’UE. Dans cette hypothèse, le CDFH mettra tout en oeuvre pour que ce transfert international dispose de garanties de sécurité adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le CDFH conserve les Données personnelles pour une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles sont collectées. A ce titre, les données des cookies sont conservées 14 mois.
Conformément aux dispositions légales applicables, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
Les Utilisateurs peuvent exercer les droits listés ci-dessus en contactant le CDFH aux adresses visées à l’article 1.3 ci-dessus.
Les Utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).
Le CDFH a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des Données personnelles en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Les Utilisateurs sont informés que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Les Utilisateurs peuvent paramétrer les cookies en se rendant sur la « Politique de gestion des cookies »).
Le CDFH a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des Données personnelles en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
La présente rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies.
Elle permet aux Utilisateurs d’obtenir des renseignements sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de l’utilisation de notre Site. Cette rubrique est donc importante pour les Utilisateurs, qui souhaitent avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui désirons répondre de manière précise et complète aux questions relatives l’utilisation de notre Site et tenir compte des souhaits des Utilisateurs.
Lors de la visite de notre Site, des « cookies » peuvent être déposés sur le terminal des Utilisateurs, sous réserve des choix signalés concernant les Cookies et que les Utilisateurs peuvent modifier à tout moment.
Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) déposés sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de leur visite sur notre Site. Les cookies sont utilisés par le Centre de Formation en Homéopathie (ci-après CDFH) pour envoyer des informations au navigateur des Utilisateurs et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au Centre de Formation en Homéopathie.
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Les Utilisateurs peuvent s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant leur logiciel de navigation.
Pour information, les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" sont disponibles aux adresses suivantes :
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L'attention des Utilisateurs est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de protection des données personnelles et de conditions générales d'utilisation propres. Les Utilisateurs sont invités à consulter les politiques de protection des données personnelles et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
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Le CDFH s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
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Pour obtenir des informations complémentaires vous pouvez consulter l’intégralité de la « Politique de confidentialité Analytics » de Google à l’adresse : http://www.google.com/policies/privacy/
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Le CDFH prend les mesures organisationnelles adéquates pour s’assurer du respect de ses instructions. Toutefois, le CDFH ne saurait garantir toute utilisation réalisée à son insu par ses sous-traitants qui dépasserait le champ autorisé de ses instructions.
